CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues sur le site internet confianceelle.com.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 2 – INFORMATIONS PRÉCONTRACTUELLES
Le Client reconnaît avoir été informé, préalablement à sa commande, d’une manière claire et compréhensible, des présentes conditions générales de vente et de toutes les informations listées à l’article L.221-5 du code de la consommation.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française. Les parties conviennent que la langue de contrat est le français.

ARTICLE 3 – COMMANDE
Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. Pour passer commande, le Client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier. Il peut à tout moment modifier son panier avant validation.
La vente sera considérée comme définitive seulement après l’envoi au Client de la confirmation de la commande par le Vendeur.

ARTICLE 4 – PRIX
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

ARTICLE 5 – MODALITÉS DE PAIEMENT
Le règlement des commandes s’effectue en ligne, par carte bancaire ou via tout autre moyen de paiement proposé sur le site au moment de la commande.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les données de paiement sont sécurisées et cryptées.

ARTICLE 6 – LIVRAISON
Les délais et frais de livraison sont communiqués au Client avant la validation finale de sa commande. Ces délais sont donnés à titre indicatif. Tout dépassement de ces délais ne pourra donner lieu à dommages et intérêts.
En cas de retard de livraison, le Client dispose de la possibilité de résoudre le contrat selon les modalités prévues à l’article L.216-2 du code de la consommation.

ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision de se rétracter au Vendeur via le formulaire type ou toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté. Les retours sont à la charge du Client.

ARTICLE 8 – GARANTIES
Tous les produits fournis par le Vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, dans les conditions prévues par les articles L.217-4 et suivants et 1641 et suivants du code civil.

ARTICLE 9 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site confianceelle.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Vendeur. Toute reproduction totale ou partielle de ces éléments sans accord exprès est strictement interdite.

ARTICLE 10 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées sont traitées pour la gestion des commandes et la relation commerciale. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données le concernant.

ARTICLE 11 – CLAUSE ATTRIBUTIVE DE COMPÉTENCE
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du domicile du défendeur ou du lieu de la livraison effective du produit, au choix du demandeur.

ARTICLE 12 – DISPOSITIONS DIVERSES
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.